Les conditions générales de « La Grange de Mélanie ».

Article 1. Dispositions générales. 

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site internet de « La Grange de Mélanie ». En passant commande, le client s’engage à respecter toutes les clauses des conditions générales présentées dans ce document. Dès lors, le client s’assure de bien lire et de comprendre ces conditions avant de passer commande.

Seules les personnes physiques âgées d’au moins dix-huit ans, non placées sous tutelle ou curatelle, n’agissant pas au nom d’une entreprise et résidant en Belgique peuvent passer commande.

La présentation d’articles sur le site de « La Grange de Mélanie » à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ceux-ci soient à tout moment disponibles. A ce titre, ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. S’il devait advenir qu’un ou plusieurs articles sont indisponibles notamment parce qu’ils ont été, au même moment, vendus en magasin, « La Grange de Mélanie » en informe immédiatement le client par e-mail et s’engage à le rembourser. 

« La Grange de Mélanie » se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, la vente de tout article et de modifier occasionnellement ces conditions générales sans, au préalable, en aviser le client.

La version des conditions générales figurant sur le site au moment où le client passe commande, s’applique à celle-ci. 

Le client comprend et accepte de ne pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger et de ne pas promouvoir de communications ou de contenus nuisant ou ayant un impact négatif sur l’entreprise, les articles ou les services offerts par « La Grange de Mélanie ». Il s’interdit également d’utiliser un dispositif limitant, affectant, interférant avec, empêchant l’utilisation du site par tout autre utilisateur, compromettant la sécurité du site et d’utiliser tout dispositif, engin, logiciel, outil pour copier du contenu disponible sur le site. « La Grange de Mélanie » se réserve le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreint cette disposition ou d’ailleurs toute autre disposition des conditions générales.

Article 2. Informations sur « La Grange de Mélanie ». 

LGDM S.P.R.L /« La Grange de Mélanie ».

Place de Petit-Roeulx, 13 

7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles

TVA : BE 0834.009.265 RPM Nivelles

E-mail : info@lagrangedemelanie.be

Téléphone : 067/87.98.40  

GSM : 0475/77. 53. 98

Article 3. Passage et confirmation de la commande.

Une fois que le client a passé commande, il reçoit un e-mail de confirmation valant accusé de réception pour autant qu’il ait préalablement communiqué son adresse e-mail. Si, pour une raison ou une autre, LGDM est incapable de satisfaire la commande, elle le fait savoir au client dans les meilleurs délais. Si le paiement correspondant à ladite commande a déjà été reçu, LGDM s’engage à rembourser le montant en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le client. Pour pouvoir passer commande, le client doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indique les coordonnées demandées ce qui lui permet de remplir le bon de commande en ligne en donnant les références du ou des articles concernés. 

Après vérification, le client confirme sa commande ainsi que son mode de paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et vaut preuve de la transaction. Le client effectue le paiement dans les conditions prévues. 

Articles 4. Prix, TVA et frais de livraison.

Les prix indiqués en euros et affichés sur le site d’LGDM comprennent la T.V.A. mais pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés suivant le poids et la taille de la commande. Ce coût est clairement indiqué durant le paiement. 

Les prix affichés en magasin et en ligne sont identiques. 

LGDM dispose du droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix applicables à la commande restent ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5. Délais de livraison.

Faisant preuve de la plus grande diligence en traitant les commandes, LGDM  s’engage à faire tous les efforts pour livrer la commande à une adresse résidentielle, un bureau de poste, un site de collecte de colis ou à toute autre adresse en Belgique conformément à l’option de livraison sélectionnée par le client. 

LGDM met tout en œuvre pour expédier les commandes dans l’ordre d’arrivage et dans les 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Avant et après avoir passé commande, le client est informé des délais de livraison. Bien qu’LGDM fasse le maximum pour effectuer la livraison dans les délais impartis, celle-ci peut parfois prendre plus de temps que prévu en raison d’un cas de force majeur tel qu’une grève, un incident technique, un retard du fournisseur ou une pénurie de main d’œuvre. Si la commande n’est pas livrée dans le délai communiqué, le client contacte LGDM par téléphone (0475/77. 53. 98) ou par e-mail (info@lagrangedemelanie.be). Dans le cas où la livraison n’est pas effectuée dans les 30 jours ouvrables, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

Article 6. Modalités de paiement.

Le client peut saisir ses informations bancaires au moment de passer commande en utilisant une carte de crédit ou à débit immédiat (Visa, PayPal, Bancontact). LGDM se réserve le droit de contrôler la validité de la carte de crédit ou à débit immédiat, la solvabilité du client par rapport à la valeur de la commande ainsi que l’exactitude de l’adresse de celui-ci. LGDM peut refuser des commandes en fonction du résultat de ces contrôles. 

Les factures sont payables au comptant et les articles commandés sur le site restent la propriété d’LGDM jusqu’au paiement intégral de la commande. 

Article 7. Droit de rétractation.

LGDM autorise son client à revenir sur sa commande pendant 14 jours ouvrables à compter du jour où le client a pris possession des articles commandés conformément à l’article VI. 47 §1 et §2 2° du Code de droit économique. Le client en avise immédiatement LGDM par téléphone (0475/77. 53. 98) ou par e-mail (info@lagrangedemelanie.be) avant que le délai de rétractation expire conformément à l’article VI. 49 §1 du Code de droit économique. Le client renvoie le ou les articles livrés le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours ouvrables suivant la communication à LGDM de sa décision de se rétracter conformément à l’article VI. 51 §1 du Code de droit économique. A ce titre, le client ne supporte que les coûts engendrés par le renvoi du ou des articles en question. 

Si la commande a déjà été payée, le client est remboursé ou reçoit un bon d’achat au plus tard 14 jours ouvrables après la réception par LGDM de sa décision de se rétracter conformément à l’article VI. 50 §1 du Code de droit économique. Un autre mode de paiement peut être utilisé pour ce remboursement pour autant que le client ait donné son accord mais ceci ne génère pas de frais supplémentaires à sa charge.

Article 8. Responsabilité de « La Grange de Mélanie ». 

LGDM ne peut être tenu pour responsable de pertes, de manquements à assurer la livraison des articles ou à satisfaire l’une de ses obligations lorsque la perte ou ledit manquement est dû à un événement imprévisible et inévitable y compris et non limité aux incendies, inondations, tempêtes, émeutes, troubles civils, guerres, accidents nucléaires et activités terroristes. Sa responsabilité ne peut pas non plus être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus ou tout autre problème involontaire. 

De plus, LGDM n’est tenu, en ce qui concerne la vente en ligne, que d’une obligation de moyens qui lui impose de mettre en œuvre tous les moyens qu’un bon père de famille aurait mis en œuvre pour exécuter ses obligations. Par ailleurs, les données du site sont transmises de bonne foi.

Aucune clause de ces conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité d’LGDM pour son dol, sa faute lourde, l’inexécution d’une de ses obligations constituant une de ses prestations principales conformément à l’article VI. 83 13° du Code de droit économique. 

Article 9. Garantie.

LGDM se conforme aux règlementations légales en matière de garantie et pourvoit à ce que les articles commandés soient conformes aux spécifications du client concernant la qualité et la quantité des articles. Si le client souhaite faire une réclamation concernant des défauts qui affecteraient le ou les articles commandés, il doit le notifier de manière précise et le plus rapidement possible à LGDM par lettre recommandée ou par e-mail (info@lagrangedemelanie.be). Cette garantie ne couvre que les défauts existants au moment de la livraison. Les défauts dus à une utilisation non conforme, à une inondation, à une oxydation, à une chute ou à un choc, à une négligence et à une usure ne sont pas couverts. De même, les réparations qui sont effectuées par un tiers ou par le client lui-même et non par LGDM donnent lieu à l’annulation de la garantie. Afin d’éviter la présence de défauts, nos articles garantis pendant deux ans conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, sont scrupuleusement vérifiés avant chaque envoi.

Article 10. Caractéristiques et coloris des articles.

LGDM fait des efforts raisonnables pour afficher précisément les caractéristiques de ses articles y compris leurs couleurs. Les coloris des articles mis en vente sur le site, dépendent du système informatique et LGDM ne peut garantir que l’ordinateur du client affiche exactement les couleurs des articles.

Article 11. Détention de droits. 

Les droits de propriété intellectuelle tels que les marques demeurent la propriété intellectuelle et exclusive d’LGDM. Toute utilisation du site ou de son contenu y compris la photocopie, l’exploitation  ou l’utilisation, même partielle, d’éléments du site qu’il s’agisse de logiciels, d’éléments visuels ou sonores, autre que pour l’usage personnel du client et pour une utilisation non-commerciale, est interdite sans la permission préalable d’LGDM.

Article 12. Confidentialité des données personnelles du client. 

LGDM conserve les données personnelles du client afin de faciliter l’exécution de commandes ultérieures mais s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à qui que ce soit. Les informations fournies par le client restent confidentielles conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Article 13. Droit applicable et juridictions compétentes. 

Les présentes conditions générales de vente en ligne et les relations contractuelles entre LGDM et ses clients sont soumises à la loi belge. LGDM s’engage à respecter les dispositions du Code de droit économique relative à la vente à distance.

Si un litige survient entre LGDM et un de ses clients, une solution amiable est recherchée avant qu’une action judiciaire soit intentée devant les tribunaux du lieu où se trouve le siège social d’LGDM à savoir devant les juridictions de Nivelles. Seules celles-ci sont compétentes pour tout litige qui survient entre LGDM et un de ses clients.